POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS GÉNÉRALES
TABLE DES MATIÈRES
- Conditions pour passer une commande
- Étapes de la conclusion d’un contrat
- Réserve de propriété
- Politique de tarification
- Disponibilité et délais de livraison
- Conditions de livraison et d’emballage
- Modes de paiement
- Conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation
- Politique de retour et d’échange en cas d’erreur de préparation ou de travail défectueux
- Informations juridiques
Les présentes conditions générales définissent les relations contractuelles
ENTRE :
L.L. Libreria Libera Sagl,
société à responsabilité limitée ayant son siège social à Corso Elvezia 5 6900 Lugano (Suisse), inscrite au registre du commerce du canton du Tessin sous le numéro CHE-160.783.748,
ci-après dénommée « Nous » ;
Au nom de www.librerialibera.ch, la librairie en ligne de L.L Libreria Libera Sagl,
ci-après dénommée « le site » ;
PAR ;
E
Toute personne physique ou morale qui visite ou effectue un achat sur le site pour elle-même ou pour un tiers,
ci-après dénommée « Vous » ;
L’AUTRE PARTIE.
ARTICLE 1. CONDITIONS DE PASSATION D’UNE COMMANDE
1-1 Toute personne passant une commande privée sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou, à défaut, l’autorisation parentale de conclure le contrat.
En cas de non-respect de ces conditions dans le cadre du présent contrat et afin de résoudre d’éventuels litiges, nous nous réservons le droit de nous adresser directement au tuteur légal de cette personne. Nous sommes alors en droit d’exiger le paiement de toutes les commandes passées par cette personne.
1-2 Toute personne passant une commande à des fins professionnelles sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou, à défaut, l’autorisation de contracter en son nom par la société, l’organisme ou toute autre structure apparentée qui pourrait l’employer.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas remplies, conformément aux clauses du présent contrat et afin de résoudre d’éventuels litiges, nous nous réservons le droit de contacter directement la personne qui a passé la commande et de demander le paiement en son nom, à condition qu’elle nous ait préalablement assuré, en demandant l’ouverture d’un compte, qu’elle est autorisée à contracter au nom de son entreprise ou de l’entreprise qui l’emploie à ce moment-là.
ARTICLE 2. ÉTAPES DE LA CONCLUSION DU CONTRAT
2-1 Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre l’Utilisateur et la Société constitue une telle offre.
2-2 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. En conséquence, toute commande implique l’acceptation pleine et entière, sans exception ni réserve, des conditions énoncées dans le présent contrat. Ces conditions sont également communiquées à l’utilisateur lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de la commande étant subordonné à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare donc en avoir pleinement connaissance et ne peut les contester en cas de litige.
– Bien qu’elles puissent faire l’objet de modifications, il est entendu que les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de chaque commande prévalent.
– En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable et, à défaut, tout litige de quelque nature que ce soit sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux du territoire sur lequel L.L Libreria Libera Sagl est domiciliée et sera donc régi par le droit suisse.
2-3 Après acceptation des conditions générales de vente et sa validation, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée au cours du processus de commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de la commande du Client et donc du contrat de vente entre nous et le Client, régi par les conditions générales de vente énoncées dans le présent contrat. La commande sera ensuite traitée conformément aux clauses établies dans le présent contrat.
ARTICLE 3. RESERVE DE PROPRIETE
3-1 Les articles livrés au Client restent notre propriété jusqu’à ce que le Client ait rempli ses obligations à notre égard, notamment le montant total de la facture correspondant à la commande passée sur le Site.
3-2 Toutefois, vous supportez les risques de perte ou de destruction de ces biens dès leur livraison, même si vous n’en êtes pas encore propriétaire.
3-3 En cas de retard de paiement, selon les échéances clairement indiquées sur la facture jointe aux articles commandés au moment de leur livraison, de non-paiement malgré les rappels, et en cas de défaut de règlement, nous nous réservons le droit d’exiger que ces articles nous soient expressément retournés aux frais du Client.
ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX
4-1 Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes comprises applicables en Suisse, hors frais de port et d’emballage. Ils sont calculés en fonction du lieu de livraison de la commande [Suisse, Europe ou pays non européens] et du mode de livraison choisi et seront facturés en supplément du prix des articles de la commande.
4-2 Le prix affiché sur le Site au moment de la commande est garanti, pour autant qu’il n’ait pas été modifié (à la hausse ou à la baisse) par le fournisseur entre la commande précédente et la présente commande.
4-3 Le prix d’un produit numérique affiché sur le Site au moment de votre commande est garanti, sous réserve que les éventuelles modifications de prix (à la hausse ou à la baisse) nous aient été communiquées par nos fournisseurs. S’il s’avère que le prix affiché n’est pas conforme au prix en vigueur, nous ne pourrons honorer votre commande au prix en vigueur qu’une fois la modification effectuée sur le Site.
4-4 Le prix d’un chèque-cadeau ou d’une carte-cadeau affiché sur le Site est garanti en ce sens que le montant auquel il donne accès ne peut être révisé à la hausse ou à la baisse, quelle que soit la date d’utilisation du chèque-cadeau/carte-cadeau, qui n’a pas de limite de validité.
Les chèques-cadeaux n’ont pas de limite de temps.
ARTICLE 5. DISPONIBILITE ET DELAIS DE LIVRAISON
5-1 En ce qui concerne les produits physiques, chaque article figurant sur le Site indique la disponibilité communiquée par l’éditeur de l’ouvrage en question et une fourchette de délais dans laquelle il est susceptible de vous être expédié, en fonction de sa présence dans nos stocks, dans ceux des fournisseurs suisses et dans ceux de l’éditeur. Ces informations sont toutefois purement indicatives, qu’il s’agisse d’articles publiés, d’articles à paraître dans le cas de précommandes, ou d’articles pour lesquels vous nous avez demandé d’effectuer des recherches dans le cas d’une commande libre. Elles ne peuvent donc être garanties, car elles dépendent de la disponibilité des éditeurs, de nos limites de stock ou de celles de nos fournisseurs :
5-2 Dans le cas d’une commande comportant plusieurs articles, le Client peut choisir le mode de livraison qu’il préfère : une livraison groupée de tous les articles de la commande ou une livraison non groupée des articles disponibles au moment de la commande, séparément des articles qui seront disponibles ultérieurement.
5-3 Toutefois, malgré toutes les précautions que nous prenons avec nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles sur la disponibilité des articles que nous vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre des articles considérés comme disponibles au moment de votre commande soit finalement indisponible, ce dont nous ne manquerons pas de vous informer.
– En cas d’indisponibilité temporaire, nous considérerons votre commande comme valable jusqu’à ce que nous soyons en mesure de la traiter. Toutefois, dans le cas où nos fournisseurs ne garantissent pas les délais de livraison des articles de votre commande et qu’il nous est donc impossible de vous les livrer dans les meilleurs délais, nous nous réservons le droit de ne pas traiter votre commande et de vous demander de la soumettre à nouveau à une date ultérieure.
–
En cas d’indisponibilité permanente [rupture de stock, plus en vente, etc.] des articles composant la commande, nous serons contraints de l’annuler.
ARTICLE 6. OPTIONS DE LIVRAISON ET FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
6-1 Options de livraison
Sur le Site, vous avez le choix entre les trois options suivantes pour la livraison des produits physiques
> Disponibilité en magasin
Vous pouvez retirer votre commande à la librairie au cours du processus d’achat.
– Le retrait en magasin vous permet de retirer votre commande sans avoir à payer de frais de livraison en plus du coût des articles de votre commande. Par conséquent, une fois que vous avez choisi le retrait en magasin, vous ne pourrez plus demander l’envoi de ces articles à une date ultérieure.
– En cas de retrait, votre commande sera suivie directement par nos libraires, dont les coordonnées vous auront été communiquées au préalable, afin qu’ils vous informent par e-mail ou par téléphone de la mise à disposition de votre commande.
– Une fois que vous avez reçu l’avis de mise à disposition de votre commande, vous pouvez, dans un délai de trois semaines [jours ouvrables] à compter du jour suivant cet avis, venir la retirer et la payer en magasin, selon les prix des articles qui vous ont été indiqués lors de l’enregistrement de votre panier sur le Site et selon leurs disponibilités respectives.
– Dans l’hypothèse où le Client ne pourrait pas venir retirer sa commande dans ce délai, il devra en informer la librairie dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse prolonger, si possible, la réservation des articles commandés. Passé ce délai, en l’absence de réponse quant à votre volonté de retirer votre commande et en fonction de la nature des articles commandés (rareté de l’ouvrage ou ouvrages qu’il nous serait impossible de proposer à un autre client car commandés spécialement pour vos besoins), nous nous réservons le droit d’envoyer ces articles par la poste à vos frais et d’en exiger le paiement intégral.
>
Livraison groupée de tous les articles de la commande
Par livraison groupée, on entend une livraison unique de tous les articles de la commande du client, quelle que soit leur disponibilité au moment de la commande.
– Dans le cas d’une livraison groupée, nous gardons les articles disponibles en stock jusqu’à ce que nos fournisseurs nous envoient les autres articles de la commande et que nous puissions les expédier ensemble.
– Cette option de livraison est sélectionnée par défaut lors de la validation du panier de votre commande. Si vous préférez opter pour une livraison dégroupée, vous pouvez facilement modifier l’option sélectionnée par défaut à cette même étape pour indiquer celle qui vous convient le mieux en fonction de l’urgence de votre commande.
>
Livraison groupée d’articles disponibles au moment de la commande, puis d’articles disponibles ultérieurement.
La livraison groupée est possible pour toute commande de plusieurs articles.
Elle permet de recevoir rapidement, en fonction du mode de livraison choisi, les ouvrages que nous avons en stock puis, dans un second temps et au fur et à mesure que nous les recevons de nos fournisseurs, les autres ouvrages de la commande, jusqu’à ce que tous les articles de la commande aient été livrés.
6-2 Modalités de livraison des commandes
Sur le Site, l’Utilisateur a le choix entre deux modes de livraison selon la terminologie utilisée par notre partenaire La Poste : Expédition économique ou Expédition prioritaire, en fonction des frais de port et d’emballage et de l’urgence de la commande. A titre indicatif, et sans que nous puissions les garantir puisqu’ils relèvent de la responsabilité de notre partenaire La Poste, vous pouvez consulter les délais moyens d’acheminement des colis [jours ouvrés] associés à chacun de ces modes de livraison.
6-3.1 – Frais de port et d’emballage
En fonction du lieu d’expédition de votre commande et des modes et options de livraison que vous choisissez lors du processus d’achat, vous devrez payer des frais de port et d’emballage distincts en plus du coût des articles de votre commande.
> Livraison en Suisse
Les commandes passées sur www.librerialibera.ch en mode Shipping-Economy sont exonérées de frais de port, quelle que soit l’option de livraison (groupée ou non groupée) et la valeur de la commande. Si le client opte pour les services de signature spéciale ou de livraison express, les frais de ces services sont à sa charge.
– Veuillez noter les frais d’expédition et d’emballage détaillés pour les envois économiques et prioritaires. Une fois la commande passée, aucune réclamation concernant ces frais ne sera acceptée.
–
Vous pouvez également connaître les délais moyens de livraison des colis de notre partenaire La Posta. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif. En conséquence, le Site ne peut être tenu pour responsable si les délais de livraison effectivement constatés dépassent ces indications.
> Livraison en Europe
Les frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe varient en fonction de la zone géographique à laquelle appartient chaque pays. Celles-ci sont divisées en deux zones : la zone 1 et la zone 2.
– Il appartient au Client de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe [zones 1 et 2]. Une fois la commande passée, aucune réclamation ne peut être acceptée.
– Il est également possible de connaître la répartition des pays hors Europe pour les zones 1 et 2, ainsi que les délais moyens d’acheminement des colis avec La Poste Suisse. Toutefois, ces données ne sont fournies à l’utilisateur qu’à titre indicatif. En conséquence, le Site ne peut être tenu pour responsable si les délais de livraison effectivement constatés dépassent ces indications.
> Livraison dans les pays non européens
Les frais de port pour les pays non européens varient en fonction de la zone géographique à laquelle ils appartiennent. Celles-ci sont divisées en trois zones : zone 3, zone 4 et zone 5.
– Il appartient au client de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons hors Europe [zones 3, 4 et 5]. Une fois la commande passée, aucune réclamation ne sera acceptée.
– Vous pouvez consulter la répartition des pays hors Europe pour les zones 3, 4 et 5 ainsi que les délais moyens de livraison des colis de notre partenaire La Posta. Toutefois, ces données sont fournies à l’utilisateur à titre indicatif. En conséquence, le Site ne peut être tenu pour responsable si les délais de livraison réels sont supérieurs à ces indications.
6-3.2 – Droits de douane
Les éventuels droits de douane et taxes spécifiques à chaque pays, à l’exception de la livraison en Suisse, sont à la charge du Client et s’ajoutent à la valeur de la commande et aux frais de port et d’emballage. Selon la législation en vigueur dans le pays de destination de la commande, le destinataire du colis peut être amené à payer ces droits, même si c’est vous qui avez passé la commande. Il vous appartient donc de prendre contact avec les autorités compétentes de votre pays ou du pays du destinataire de la commande, en particulier dans le cas d’articles cadeaux.
ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT
Sur le Site, selon que l’Utilisateur est domicilié ou non en Suisse, différents modes de paiement sont proposés à l’Utilisateur lors du processus de validation de la commande afin de lui permettre de régler ses achats de manière simple et sécurisée.
7-1 Modes de paiement autorisés pour les personnes domiciliées en Suisse
– Le paiement des commandes passées par les personnes domiciliées en Suisse peut être effectué en espèces par un paiement en magasin dans le cadre d’un encaissement ; le paiement des commandes passées sous ce mode de livraison ne peut être effectué sur le Site. De même, si vous demandez à modifier la livraison de votre commande pour la retirer en magasin, vous devez payer le montant en magasin. Si un paiement en ligne a été effectué lors de la commande initiale, celui-ci sera annulé.
– Vous pouvez également effectuer un paiement par facture dans un délai de 30 jours [voir Aide. Modes de paiement. Paiement par facture] pour tous les articles de votre commande, quelle que soit leur nature (à l’exception des produits numériques), à condition que vous n’ayez pas fait l’objet d’un retard de paiement ou d’un ordre de non-paiement pour vos factures précédentes.
– En cas de retard de paiement, selon les délais clairement spécifiés sur la facture du Client et accompagnant la livraison des articles faisant l’objet de la commande du Client, ou en cas de non-paiement et à défaut de règlement, nous nous réservons le droit d’exiger que ces articles nous soient expressément retournés aux frais du Client et que le Client effectue le paiement au comptant ou sur facture pro forma payable d’avance pour toute commande ultérieure. Le paiement au comptant peut être effectué lors de l’enlèvement de la marchandise au magasin. Cette mesure, dont nous nous réservons le droit de déterminer la durée et qui constitue pour nous une garantie de paiement, est une condition nécessaire pour que nous puissions honorer vos commandes.
–
Le montant de votre commande sur le Site peut également être réglé par carte bancaire ; les données prises en compte pour le débit sont celles que vous avez enregistrées dans votre profil client. Nous ne débiterons votre compte bancaire du montant correspondant au solde de votre paiement qu’au moment de l’expédition effective des articles physiques faisant l’objet de votre commande et sous réserve de disponibilité [voir article 5. Disponibilité et délais d’expédition] et de livraison par nos fournisseurs.
Pour l’achat de produits numériques, c’est le débit de votre compte qui active et permet le téléchargement.
7-2 Modes de paiement autorisés pour les résidents de pays européens ou non européens
– Le paiement des commandes passées par les personnes résidant dans un pays européen (hors territoire suisse) ou dans un pays non européen doit être effectué par carte de crédit internationale, à votre choix.
– Quel que soit votre lieu de résidence, que vous résidiez dans un pays européen [hors territoire suisse] ou dans un pays non européen, nous ne débiterons votre compte bancaire du montant correspondant au solde de votre paiement qu’au moment de l’expédition effective des articles physiques faisant l’objet de votre commande, lesquels sont soumis à la disponibilité [voir article 5. Disponibilité et délais d’expédition] et à la livraison par nos fournisseurs.
En revanche, pour l’achat de produits numériques, c’est le débit de votre compte qui active et permet le téléchargement.
ARTICLE 8. CONDITIONS ET MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
8-1 Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le Site dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence la date de validation du panier d’achat et la confirmation par email que nous avons bien reçu la commande et que nous allons la traiter.
8-2 Dans l’hypothèse où votre demande de rétractation ne respecterait pas les conditions prévues par le présent contrat, nous serions en droit de vous demander le paiement intégral du ou des articles faisant l’objet de votre commande.
8-3 Aucun délai de rétractation ne peut être accordé suite à l’achat de produits numériques, l’envoi du lien de téléchargement étant considéré comme une livraison définitive.
ARTICLE 9. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMPLACEMENT EN CAS D’ERREUR DE PRÉPARATION OU DE PRODUIT DÉFECTUEUX
Outre l’exercice du droit de rétractation, le Client a la possibilité, sous certaines conditions expressément prévues au présent contrat, de retourner ou de demander le remplacement de l’article commandé.
9-1 Politique de retour
– En cas de livraison par notre partenaire La Posta d’un article endommagé pendant le transport (colis endommagé), vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de la date de livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour introduire une réclamation auprès de La Posta puis nous faire part de votre demande en nous retournant l’article en question.
– Si un article a été endommagé avant la livraison (et que le colis n’est donc pas défectueux), vous pouvez nous adresser directement votre réclamation et nous renvoyer l’article en question.
– Enfin, tout article non conforme à votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit nous être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert, non porté ou endommagé.
– Pour nous permettre de traiter la demande dans les meilleurs délais, quel que soit le motif, le client doit joindre une copie de la facture qui lui a été adressée par colis postal. Tous ces articles doivent être envoyés à :
LIBRERIA LIBERA SAGL
Corso Elvezia 5
6900 Lugano
Suisse
– Sous réserve du respect de l’ensemble de ces conditions, nous nous engageons à vous envoyer, dans les meilleurs délais et à nos frais, le(s) article(s) remplacé(s) et désormais conforme(s) à votre commande. En outre, en compensation des frais engagés pour le retour du ou des articles concernés, nous vous attribuerons un bon d’achat ou une carte cadeau, valable dans toutes nos librairies, du montant net des frais d’envoi engagés.
– Tous les livres commandés chez nous faisant l’objet de commandes spécifiques auprès de nos fournisseurs, nous ne pouvons accepter d’autres retours d’articles que nous avons envoyés, à l’exception de ceux qui ne sont pas conformes à votre commande ou qui ont été endommagés avant ou pendant le transport.
– Les achats de chèques-cadeaux et de cartes-cadeaux ne donnent pas lieu à un retour ou à un échange contre de l’argent.
9-2 Politica on scambio
L’utente ha la possibilità di cambiare un articolo ordinato sul Sito, acquistato per sé, per un terzo o che gli è stato offerto da un terzo.
Politica di cambio in caso di spedizione dell’ordine
– Per cambiare un articolo consegnato dal Nostro partner La Posta, e solo in questo caso, esiste un periodo di 7 giorni [di calendario] dalla data di consegna per inviare una richiesta di cambio via e-mail a info@librerialibera.ch. Dovrete fornire i dati del cliente che vi riguardano [Cognome, Nome, N. cliente], i dati dell’ordine [N., data, modalità di pagamento] e le informazioni relative all’articolo o agli articoli [Titoli, nomi degli autori, codice Ean13 o codice ISBN, Prezzo] oggetto della vostra richiesta e che compaiono sulla vostra fattura e sulla bolla di consegna che accompagnava il vostro ordine al momento della consegna.
– Previa accettazione da parte nostra, il Cliente avrà 7 giorni [di calendario], come risulta dal timbro postale, dalla data di accettazione della richiesta da parte del nostro reparto ordini, per restituirci a sue spese l’articolo o gli articoli in questione. Per consentirci di evadere la richiesta nel più breve tempo possibile, il Cliente deve allegare una copia della fattura che gli è stata inviata tramite pacco postale; in caso contrario, purtroppo, non saremo in grado in soddisfare la richiesta del Cliente.
– Qualsiasi articolo oggetto di una richiesta di cambio deve essere restituito a spese del cliente nella sua confezione originale, non aperta, non indossata o danneggiata. Tutti questi elementi devono essere inviati al seguente indirizzo:
LIBRERIA LIBERA SAGL
CORSO ELVEZIA 5
6900 LUGANO
SVIZZERA
– A condizione che vengano rispettate tutte le presenti condizioni, ci impegniamo a rilasciare un buono regalo o una carta regalo per l’importo netto dell’articolo oggetto del Suo ordine, che Le consentirà di acquistare l’articolo di Sua scelta in libreria o online.
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Politica di cambio in caso di ritiro dell’ordine in negozio
– Per procedere al cambio di un articolo nel caso in cui Lei ne sia entrato in possesso durante il ritiro in negozio, ha a disposizione un periodo di 7 giorni [di calendario] per restituire l’articolo in possesso non solo dell’articolo nella sua confezione originale, non aperto, non indossato o danneggiato, ma anche dello scontrino fiscale che ne attesti l’acquisto.
– A seconda delle condizioni, della natura e della rarità dell’articolo (in particolare nel caso di articoli altamente specializzati che sarebbe impossibile per noi offrire a un altro cliente) e nella misura in cui sia possibile offrire un articolo equivalente a condizioni identiche, il responsabile della libreria deciderà se effettuare o meno il cambio. Questa procedura è interamente a discrezione del gestore della libreria.
ARTICOLO 10. LEGALI INFORMATION
10-1 Legal information
Il Sito e la libreria online appartengono alla società Libreria Libera Sagl. Per qualification commento o domanda in merito, l’Utente può contattarci inviando un’e-mail all’indirizzo info@librerialibera.ch o scrivendoci al seguente indirizzo postale:
LIBRERIA LIBERA SAGL
CORSO ELVEZIA 5
6900 LUGANO
SVIZZERA
10-2 Licenza di accesso al Sito
L’utente è autorizzato ad accedere al Sito e a utilizzarlo esclusivamente per scopi personali e non può, in nessun caso, senza il nostro esplicito consenso scritto e sotto pen di azioni penali, utilizzare il Sito o qualsiasi suo contenuto per scopi commerciali o per qualsiasi altra attività che possa essere dannosa per noi.
10-3 Legge applicabile
Tutte le clause contenute nelle presenti condizioni generali di vendita, nonché in tutte le transazioni di acquisto e vendita cui si fa riferimento nel presente documento, sono soggette alla legge svizzera.
10-4 La nostra responsabilità
– Ci impegniamo a fare il possibile per fornirvi la migliore qualità di servizio possibile, in conformità con i valori della nostra azienda. Tuttavia, non possiamo essere ritenuti responsabili di eventuali ritardi nella consegna degli articoli ordinati, in particolare in caso di carenza di scorte presso i nostri fornitori o editori, o di eventuali ritardi nella consegna di tali articoli da parte di La Posta, il nostro partner di consegna, o dei suoi partner internazionali.
– Nonostante la nostra vigilanza e tutte le precauzioni prese con i partner con cui lavoriamo per consentirvi di beneficiare dei servizi che vi offriamo, non garantiamo l’assenza di interruzioni nel funzionamento del Sito e delle sue varie parti.
In consequence:
– Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou de l’un de ses éléments, ainsi que pour les dommages qui pourraient résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.
– De même, nous déclinons toute responsabilité pour les risques liés à l’installation de logiciels vous permettant de consulter le site ou pour les dommages résultant d’erreurs de transmission, de défaillances techniques, de surcharges ou d’interruptions de la communication.
Vous êtes également seul responsable de la commande d’un article non conforme à la législation du pays de livraison ou interdit sur votre territoire, notre responsabilité ne pouvant être engagée à ce titre.
10-5 Protection des données personnelles
– Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous avons connaissance, que ce soit parce que nous sommes en droit de vous les demander dans le cadre du présent contrat ou parce que nous les collectons automatiquement, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus grande confidentialité, à en assurer la protection et à n’en faire qu’un usage strictement limité à la réponse à vos demandes ou à l’amélioration des services qui peuvent vous être proposés sur le Site.
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– Pour
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– En aucun cas vous n’êtes autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour un usage autre que celui qui vous permettra d’effectuer vos achats sur le Site dans le cadre du présent accord.
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– La publication sur le Site des critiques, communications et autres contenus que l’Utilisateur peut nous envoyer à cette fin reste à notre entière discrétion.
– En cas de publication, vous nous accordez le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier ou de supprimer, si nous le jugeons nécessaire, le contenu dont vous détenez les droits d’auteur.
–
Dans le cas contraire, si nous faisions l’objet d’une action en justice de la part d’un tiers en raison du contenu que vous nous avez communiqué, vous seriez tenu de nous indemniser pour les dommages subis.
10-7 Protection des droits d’auteur
Le contenu des produits numériques commandés et tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc. sont protégés par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment toute revente, échange, location ou transfert à des tiers sont interdits.
Vous vous engagez à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner ou porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.
A défaut, toute utilisation en dehors du cadre défini dans les présentes Conditions Générales d’Achat constitue un acte de contrefaçon, vous exposant à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des lois et règlements en vigueur.